Publié le par M. Wuyts
Pourquoi rassembler les documents dès le début ?
Certains documents doivent être disponibles dès la publicité du bien, d'autres au plus tard lors du compromis ou de l'acte [À VÉRIFIER]. Les obtenir peut demander plusieurs semaines, notamment lorsqu'il faut faire intervenir un certificateur ou attendre une réponse de l'administration communale.
Anticiper permet de mettre le bien en vente sans attendre et de rassurer les acheteurs : un dossier complet est un signe de sérieux et limite les questions de dernière minute.
Important : la réglementation évolue. Cet article donne un aperçu général, sans valeur juridique. Chaque point marqué [À VÉRIFIER] doit être confirmé auprès d'un notaire ou d'une source officielle wallonne.
Qu'est-ce que le certificat PEB ?
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) indique la consommation théorique d'énergie du logement et le classe sur une échelle de lettres. En Wallonie, il est requis pour la vente d'un logement et certaines de ses informations doivent figurer dans les annonces [À VÉRIFIER].
Il est établi par un certificateur agréé qui visite le bien. Sa durée de validité est limitée [À VÉRIFIER]. Pour l'acheteur, c'est un élément de comparaison important ; pour le vendeur, c'est parfois l'occasion de valoriser des travaux d'isolation déjà réalisés.
Le contrôle de l'installation électrique est-il obligatoire ?
Lors de la vente d'une habitation, un contrôle de l'installation électrique par un organisme agréé est en principe exigé [À VÉRIFIER]. Le rapport indique si l'installation est conforme ou non.
Une installation non conforme n'empêche pas forcément la vente, mais l'acheteur dispose alors d'un délai pour la mettre en conformité [À VÉRIFIER]. Cette information doit être connue en amont, car elle peut peser dans la négociation.
Quels autres documents peuvent être demandés ?
Selon le bien et sa situation, d'autres documents peuvent être nécessaires [À VÉRIFIER pour chacun] :
- Les renseignements urbanistiques délivrés par la commune.
- Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) si des travaux ont été réalisés après une certaine date.
- Une attestation relative à l'état du sol.
- Pour les appartements, les documents relatifs à la copropriété (décompte de charges, procès-verbaux d'assemblée générale…).
- L'attestation de la citerne à mazout, le cas échéant.
- Le titre de propriété et, pour un bien en succession, les documents liés à la dévolution.
Qui s'occupe de demander ces documents ?
Le vendeur reste responsable de fournir les documents exigés, mais il n'est pas seul. L'agent immobilier peut l'aider à identifier ce qui manque, à contacter les certificateurs et à suivre les demandes. Le notaire, de son côté, sollicite certaines informations administratives dans le cadre de la préparation de l'acte.
Le plus simple est de faire le point dès l'estimation : en une visite, on peut déjà lister les pièces disponibles et celles à commander, et établir un calendrier réaliste avant la mise en vente.
Questions fréquentes
Puis-je publier une annonce sans certificat PEB ?
En principe non, certaines mentions PEB étant requises dans la publicité [À VÉRIFIER].
Qui paie les certificats ?
Ils sont généralement à charge du vendeur [À VÉRIFIER].
Les documents sont-ils les mêmes à Bruxelles ou en Flandre ?
Non, chaque Région a ses propres règles ; cet article concerne la Wallonie.
M. Wuyts — agent immobilier à Liège